CONDITIONS GENERALES DE FORMATION MENOPULSE
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION ECLORA (« Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les formations dispensées par ECLORA Sàrl, dont le siège est à Rue En Crêta 21, 1661 Le Pâquier, Suisse (« ECLORA »), notamment en présentiel, par téléconférence, sur Internet, en particulier via le site www.skool.com, ou au travers d’applications opérées par ECLORA (« Formation »), auprès des personnes physiques ou morales souhaitant faire appel aux services de formation proposés par ECLORA (« l’Elève/les Elèves » et/ou « vous »).
1. La Formation Ménopulse
La Formation dispensée par ECLORA est une formation visant à former des professionnelles du bien-être de la ménopause. Elle ne porte pas sur des prestations médicales ou de soin. A l’accomplissement des modules sélectionnés, un certificat de suivi de formation sera délivré. Ce dernier fait valeur d’attestation et n’est pas un diplôme d’Etat.
2. Qualité des Elèves
Le Formation est exclusivement destinée à des personnes physiques majeures ou morales EXCLUSIVEMENT DANS UN CADRE PROFESSSIONNEL et vise à soutenir le développement d’une activité professionnelle de coach/conseiller dans le domaine de la ménopause, respectivement de la périménopause . La Formation n’est pas destinée à un usage privé ou personnel.
3. Inscription à la Formation
Les inscriptions se font suite à un appel d’information avec un collaborateur d’ECLORA ou un prestataire externe mandaté. Cet appel permet de clarifier les attentes de l’Elève et de détailler le contenu de la formation et les modalités de suivi (distanciel, coaching etc.). Une fois l’inscription validée, le Contrat de Fformation (voir article 4 ci-dessous) entre effectivement en vigueur exclusivement lors de la réception intégrale par ECLORA du premier paiement convenu pour la Formation choisie. Ce paiement ne peut toutefois intervenir que moyennant l’acceptation préalable de l’Elève, confirmée par ECLORA à ce dernier par courriel.
4. Acceptation et primauté des Conditions
Tout Élève ayant accédé à la Formation ou procédé au premier paiement convenu pour la Formation choisie reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve. Sauf convention expresse contraire, conclue par écrit entre les parties, les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document contractuel.
La participation à une Formation emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que, dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat de formation, des éléments contractuels suivants :
• Conditions générales d’utilisation (« CGU »),
• Déclaration de protection des données (« Déclaration de protection des données »),
• Conditions tarifaires (selon communication orales et/ou indications écrites).
• tout autre document contractuel écrit auquel se réfère ECLORA à la conclusion du Contrat de Formation.
Les présentes Conditions Générales et les éléments contractuels mentionnés au paragraphe précédent forment ensemble le contrat de formation (« Contrat de formation »).
ECLORA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et les documents contractuels susmentionnés. Toute Formation commandée postérieurement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version est régie exclusivement par cette dernière.
5. Formations strictement nominatives
Toutes les Formations sont personnelles et non cessibles. Elles sont exclusivement destinées à l’Élève ayant conclu le Contrat de formation.
Le contenu de la Formation est protégé par les droits de propriété intellectuelle d’e ECLORA (voir article 14 ci-dessous). L’Élève s’interdit de donner accès, de transmettre ou de mettre la Formation, en tout ou partie, à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à la Formation, sans remboursement ni indemnité, et sans préjudice du droit d’ECLORA de faire valoir toute autre prétention de quelque nature qu’elle soit.
6. Création de compte
Toute inscription à une Formation requiert, en principe, la création préalable d’un compte sur le site www.sSkool.com, plateforme de formation exploitée par une société tierce dont ECLORA n’assume aucune responsabilité.
L’Élève est expressément informé que l’utilisation de ce site tiers est soumise aux conditions établies par son exploitant et qu’en accédant audit site ou en l’utilisant, il est réputé avoir accepté ces conditions.
Lors de l’enregistrement, l’Élève doit fournir des informations personnelles exactes, actuelles et complètes, puis confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que CGU.
Une fois l’enregistrement validé, l’Élève pourra accéder aux modules de formation commandés, sous réserve du respect des autres conditions d’accès applicables, en particulier le paiement intégral de la Formation selon les modalités convenues.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou des CGU, l’accès de l’Élève au site de formation pourra notamment être suspendu ou définitivement supprimé, sans préjudice des autres droits d’ECLORA.
7. Accès à la Formation et début des cours et durée
Dès la réception par ECLORA du premier montant dû pour la Formation, conformément aux modalités de paiement convenues, les Elèves pourront accéder aux modules de la Formation. La date effective souhaitée pour le début de la Formation doit être confirmée à ECLORA par l’Elève. A défaut de confirmation dans un délai de 15 jours, l’Elève sera présumé avoir opté pour une entrée dans le programme en formation (date effective du début de Formation) 30 jours à compter de la réception du paiement. L’accès à la Formation et au contenu de Formation prendra automatiquement fin six (6) mois après la date effective du début de Formation. Il n’y a pas de renouvellement automatique de nos Formations.
8. Accès progressif aux différents modules de Formation
À compter de la date effective de début de la Formation, l’Élève accède aux modules de formation de manière séquentielle, chaque module n’étant disponible qu’après la complétion du module précédent. ECLORA se réserve toutefois le droit d’adapter le rythme, l’ordre ou les modalités d’accès aux modules, notamment pour des raisons pédagogiques ou techniques.
9. Cours individuels ou collectifs dispensés par un formateur (« Cours »)
La Formation peut inclure, selon les formules choisies par l’Elève, des cours individuels ou collectifs dispensés par un formateur. Un Cours individuel confirmé et annulé moins de 24h à l’avance sera facturé selon les conditions tarifaires communiquées à la conclusion du Contrat de formation.
Les Cours sont en principe dispensés par vidéoconférence au moyen de solutions techniques fournies par des prestataires tiers, dont ECLORA n’assume aucune responsabilité. En utilisant ces moyens de communication, l’Élève est réputé avoir accepté les conditions d’utilisation applicables à ces prestataires.
10. Planning et format des Cours
ECLORA se réserve le droit de modifier en tout temps le planning des Cours ainsi que les horaires.
En cas d'absence ou d’incapacité du formateur, par exemple pour cause de maladie, ECLORA fera tout son possible pour trouver un remplaçant de qualification similaire. Si aucun remplaçant ne peut être trouvé, ECLORA se verra dans l'obligation d'annuler son Cours. Un mail sera envoyé aux Elèves inscrits au Cours concerné.
ECLORA se réserve le droit d’annuler un cours ne réunissant pas un nombre d’Elève jugé suffisant par ECLORA.
En cas d’annulation d’un Cours par ECLORA, pour l’un des motifs prévus aux paragraphes précédents ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté rendant le Cours inexécutable, les Élèves inscrits se verront proposer une nouvelle date de remplacement. Aucun droit à remboursement, réduction ou indemnisation complémentaire ne pourra être revendiqué.
11. Contenu de la Formation (modules et Cours compris)
ECLORA propose une Formation pour développer une activité professionnelle de coach/conseiller dans le domaine de la ménopause, respectivement de la périménopause. ECLORA ne peut cependant pas garantir que le contenu de la Formation soit constamment à jour, exhaustif, conforme à toutes les législations ou à leurs dernières évolutions, ne contienne aucune erreur et qu’il corresponde exactement aux attentes des Elèves.
12. Paiement
Le paiement s’effectue d’avance par virement bancaire sur le compte indiqué par ECLORA ou par carte via un prestataire de paiement en ligne tiers au moment de la conclusion du Contrat de formation. Un paiement mensuel par prélèvements automatiques, peut être mis en place moyennant des conditions complémentaires. ECLORA se réserve le droit de vérifier la solvabilité et de demander le règlement intégral du montant de la formation en fonction des résultats de cette vérification. Aucune réduction de prix de la Formation ne sera accordée pour les Cours manqués, quelle qu’en soit la raison.
Pour chaque rappel de paiement, des frais administratifs seront facturés selon Conditions tarifaires. De plus, un intérêt de retard de 5 % par an sera appliqué.
En cas de retard de paiement ou de non-paiement malgré une sommation écrite octroyant à l’Elève un délai pour s’acquitter des montants dus, le montant total de la Formation sera immédiatement exigible.
Par le suivi d’une Formation ou par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Elève reconnait devoir le montant intégral du prix de la formation à laquelle il s’est inscrit. Cette acceptation vaut reconnaissance de dette.
En outre, l’Elève qui ne s’acquitte pas des montants dus dans les délais impartis ne sera plus autorisé à suivre les cours restants.
13. Protection des données
Lors de la conclusion d’un Contrat de formation avec ECLORA, vous acceptez que le ECLORA recueille vos informations personnelles et les données d’accès au site internet afin de remplir ses obligations contractuelles. Vous trouverez plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de protection des données.
Nous vous rendons attentif au fait que la plateforme de formation tierce qui héberge la Formation et les prestataires de communication (par exemple pour les échanges de messages instantanés ou les plateformes de visioconférence) disposent de leurs propres conditions liées à la protection des données. Nous vous recommandons de la lire avec attention et de noter que ECLORA ne répond pas des activités liées à ces sites exploités par des tiers.
14. Propriété intellectuelle
Les modules de Formation et supports de cours, ainsi que l’ensemble de la documentation et, plus généralement, l’intégralité du contenu de la formation, quelle que soit la forme, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de les reproduire, de les transformer, de les partager ou de les exploiter sans l’accord préalable écrit d’ECLORA.
De plus, tout enregistrement vidéo ou audio lors de Cours est strictement interdit. Cette interdiction vaut également pour les cours donnés à distance.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à la Formation, sans remboursement ni indemnité, et sans préjudice du droit d’ECLORA de faire valoir toute autre prétention de quelque nature qu’elle soit.
15. Maladie et accident
La Formation ou les Cours non suivis pour des raisons indépendantes d’ECLORA ne sont pas remboursés aux Elèves.
16. Fin anticipée du contrat de Formation Annulation de contrat
En cas de désistement ou d’annulation avant le début du cours mais après réception par ECLORA du montant relatif à la Formation convenue, 30 % du prix total de la Formation sera définitivement acquis A ECLORA et le solde éventuel sera reversé à l’Elève.
Toute annulation après le début de la Formation entraînera la facturation intégrale du montant de la Formation au titre de frais d’annulation, exigible dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l’annulation.
17. Responsabilité d’ECLORA
Les Formations sont de caractère non médical. Les Formations n’ont pas pour but de soigner ou de poser un diagnostic analogue à celui qu’un professionnel de la santé pourrait poser.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, ECLORA exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l’Élève ou par des tiers en lien avec la participation à une Formation, l’utilisation de la plateforme, des contenus, des outils de vidéoconférence ou de tout service fourni par des tiers.
ECLORA ne répond notamment pas :
• des interruptions, pannes, failles de sécurité ou dysfonctionnements techniques,
• des pertes de données ou atteintes à la confidentialité résultant de l’utilisation de solutions tierces,
• des dommages consécutifs à des informations inexactes ou incomplètes communiquées par l’Élève,
• de tout usage de la Formation non conforme aux présentes Conditions Générales.
Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave d’ECLORA, ni en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, dans la mesure où une telle exclusion serait contraire au droit impératif applicable.
18. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au DROIT SUISSE. Le for juridique est le siège de Eclora.
Septembre 2025